Conditions générales (CG)
1 Généralités
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus par l'intermédiaire de la plateforme en ligne www.zurrose-shop.ch (ci-après « boutique Zur Rose »). L’exploitante de la boutique Zur Rose est ZRMB Marketplace SA (ci-après « ZRMB »).
Dans la boutique Zur Rose, des prestataires tiers sélectionnés et indépendants ayant leur siège en Suisse (ci-après « revendeurs ») proposent, en leur propre nom, des produits liés au bien-être, à la beauté, aux soins personnels et à la santé et les ven-dent directement à la clientèle par l'intermédiaire de la boutique Zur Rose. ZRMB in-tervient uniquement en tant qu’intermédiaire et n'offre elle-même aucun produit à la vente.
ZRMB se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CG. La version des CG en vigueur au moment de la commande fait foi. Les conditions de la clientèle con-traires aux présentes CG ou qui y dérogent ne sont pas reconnues. De plus, les ac-cords distincts ou les CG entre la clientèle et les revendeurs ne sont pas valables.
L’offre de produits sur la boutique Zur Rose (ci-après « offre ») s’adresse exclusive-ment à une clientèle domiciliée ou ayant son siège social en Suisse.
Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse et à des per-sonnes de plus de 18 ans. En envoyant sa commande, le/la client(e) confirme être âgé(e) d’au moins 18 ans.
L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être retrouvé sur la boutique Zur Rose grâce au moteur de recherche et/ou que le stock est suffisant.
Les commandes en quantités non usuelles pour un ménage peuvent être refusées sans motif. ZRMB se réserve en outre le droit de prévoir un plafond pour les quanti-tés commandées par produit ainsi qu’une valeur maximale par panier ou achat.
ZRMB peut, à sa seule discrétion, exclure temporairement ou définitivement de la boutique Zur Rose les client(e)s qui enfreignent les CG, ne paient pas leurs factures ou qui font un usage excessif de leur droit de révocation.
2 Produit, prix, frais d’expédition, disponibilité et délai de livraison
2.1 Produit et prix
Tous les prix de vente publiés sur la boutique Zur Rose sont indiqués en francs suisses et sont des prix finaux comprenant toutes les taxes (notamment la TVA), l'éventuelle taxe anticipée de recyclage (TAR), les frais d’emballage et toutes les autres redevances, émoluments ou frais éventuels. Seuls les éventuels frais d’expédition que le revendeur peut percevoir ne sont pas compris. Les revendeurs se réservent le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés. Le prix pratiqué dans la boutique Zur Rose au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.
2.2 Frais d'expédition
Les éventuels frais d'expédition sont fixés par le revendeur et indiqués au moment du passage en caisse.
2.3 Disponibilité et délai de livraison
ZRMB accorde une grande importance à ce que les disponibilités et délais de livraison indiqués dans la boutique Zur Rose soient à jour et exacts. Des retards de livraison peuvent toutefois survenir chez les revendeurs, notamment en raison de difficultés de production ou d’approvisionnement. Toutes les indications relatives à la disponibi-lité et au délai de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.
2.4 Indications relatives aux produits
ZRMB n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité de la description et de l'identification des produits dans la boutique Zur Rose.
Les images de produits dans la publicité, les prospectus, etc., servent d'illustration et ne sont pas contraignantes.
3 Conclusion du contrat
Les produits et les prix sur la boutique Zur Rose sont considérés comme une offre. Cette offre est toutefois toujours soumise à la condition résolutoire d’une impossibi-lité de livraison ou d’une indication erronée du prix.
Pour passer une commande, le/la client(e)s doit ouvrir un compte utilisateur sur la boutique Zur Rose. Les commandes en tant que visiteur/euse ne sont pas possibles.
Le contrat de vente est conclu directement entre le revendeur et le/la client(e), au moment de la commande sur la boutique Zur Rose. ZRMB intervient uniquement en tant qu’intermédiaire et prestataire de services pour le revendeur, mais ne devient pas elle-même partenaire contractuel du/de la client(e).
Le/la client(e) peut voir sur la boutique Zur Rose ainsi que sur la confirmation de commande quel revendeur est son partenaire contractuel lors d’un achat.
Si, dans le cadre d’une même commande, un(e) client(e) commande des produits au-près de plusieurs revendeurs, il/elle conclut un contrat de vente avec chacun des re-vendeurs. Dans ce cas, il est possible que les frais d’expédition soient facturés plu-sieurs fois et que plusieurs livraisons aient lieu.
Après une commande en ligne, ZRMB envoie au/à la client(e) une confirmation de commande générée automatiquement à l’adresse e-mail qu’il/elle aura indiquée. Cette confirmation de commande ne garantit pas que le produit pourra effectivement être livré. Elle indique simplement au/à la client(e) que sa commande est bien parve-nue à la boutique Zur Rose et que le contrat avec le revendeur a été conclu, sous ré-serve que la livraison soit possible et que le prix indiqué soit correct.
Une fois la commande passée, le/la client(e) est tenu(e) d'accepter les produits. ZRMB et le revendeur sont libres d'accepter ou de refuser les modifications ou annu-lations ultérieures de commandes par le/la client(e).
En cas d’impossibilité de livraison de la part du revendeur, ce dernier est en droit d’annuler totalement ou partiellement le contrat de vente. Le/la client(e) en est in-formé(e) par e-mail.
Le montant de l’achat est remboursé ou le/la client(e) est libéré(e) de l’obligation de paiement si la marchandise n’a pas encore été payée. L'annulation par le revendeur ne fait naître aucun autre droit en faveur du/de la client(e).
4 Délai de livraison
La commande est assortie d'un délai de livraison qui est communiqué au/à la client(e). Ce délai peut également être consulté dans l’aperçu des commandes dans le compte utilisateur sur la boutique Zur Rose. Lors de l’envoi de la commande, le/la client(e) reçoit une confirmation d’expédition par e-mail. Celle-ci peut contenir un lien de suivi du service d’expédition qui permet de suivre la livraison.
Si le revendeur est en demeure de livrer, le/la client(e) a le droit (sauf en cas de commandes spéciales) de se départir du contrat à partir du 30e jour civil à compter de la date de livraison initialement annoncée. Le cas échéant, ZRMB rembourse au/à la client(e) les montants déjà payés d’avance. Toute prétention plus étendue vis-à-vis de ZRMB ou du revendeur est exclue.
5 Livraison
Les produits commandés sont livrés au/à la client(e) à l’adresse de livraison qu'il/elle a indiquée lors de la commande.
L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse et être facilement accessible par les services de livraison usuels. Si tel n’est pas le cas, les éventuels frais supplémen-taires sont à la charge du/de la client(e).
Si le/la client(e) ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, le revendeur peut résilier (annuler) le contrat et facturer au/à la client(e) les frais de livraison occasionnés ainsi qu'une éventuelle perte de valeur.
6 Garantie
6.1 Obligation de vérification par le/la client(e)
Le/la client(e) est tenu(e) de vérifier immédiatement que les produits livrés sont conformes, complets et ne présentent pas de dommages liés au transport.
Les dégâts lors du transport ainsi que les livraisons erronées ou incomplètes doivent être annoncés à ZRMB dans les cinq jours civils à compter de la date de la livraison ou, si les défauts ne peuvent être décelés immédiatement, dès leur découverte. Cette annonce à ZRMB s'effectue au moyen du formulaire de contact dans la bou-tique Zur Rose, par e-mail ou par courrier. Le/la client(e) ne doit pas se servir du pro-duit concerné ou en cesser l'utilisation. La livraison est réputée acceptée si le/la client(e) ne s’acquitte pas de ces obligations de vérification et d’avis dans le délai précité.
6.2 Élimination des défauts
Le revendeur peut, à son choix, remédier aux défauts dans le cadre d'une exécution ultérieure, soit en éliminant le défaut (réparation) soit en livrant un bien exempt de défaut (livraison de remplacement). Les frais de retour sont à la charge du reven-deur.
6.3 Extinction des prétentions en garantie
Toute prétention en garantie du/de la client(e) s’éteint après 24 mois à compter de la livraison des produits, même si les défauts n'ont pas été décelés jusque-là.
7 Responsabilité et exclusion de la responsabilité
Toute responsabilité de ZRMB dans son rôle d’intermédiaire et de prestataire de ser-vices est exclue dans la mesure où la loi le permet. La responsabilité du revendeur est régie par les dispositions légales applicables. Toutefois, le revendeur ne répond en aucun cas (i) de négligence légère, (ii) des dommages indirects, des dommages subséquents ou du gain manqué, (iii) des économies non réalisées, (iv) des dom-mages résultant d'un retard à la livraison ni (v) de tous les actes ou omissions des auxiliaires du revendeur, que ce soit en vertu d'une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.
Pour le reste, le revendeur décline toute responsabilité dans les cas suivants :
- stockage, réglage ou utilisation inappropriés, contraires au contrat ou illicites des produits ;
- utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires incompatibles (p. ex. ali-mentation électrique) ;
- absence d’entretien et/ou modification ou réparation inadéquate des produits par le/la client(e) ou un tiers ;
- cas de force majeure, en particulier les dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chutes ou aux chocs, etc., qui ne sont pas imputables au re-vendeur, existence de dispositions administratives.
8 Paiement
Le/la client(e) est tenu(e) de payer le prix de vente. Tous les paiements doivent être réglés en francs suisses (CHF).
Le/la client(e) dispose à cet effet des moyens de paiement proposés sur la boutique Zur Rose, à la rubrique « Options de paiement ». ZRMB peut les modifier en tout temps.
En cas de paiement par carte de crédit, TWINT ou tout autre moyen de paiement immédiat, le débit est effectué à la commande.
En cas de paiement sur facture, le/la client(e) est tenu(e) d’accepter les CG et la politique de confidentialité séparées du prestataire dans le cadre du processus de commande.
À la conclusion du contrat de vente, le revendeur cède à ZRMB toutes les créances résultant d’achats dans la boutique Zur Rose. En cas d’achat sur facture, ZRMB cède cette créance au prestataire correspondant. Le/la client(e) prend connaissance de cette (ces) cession(s) et est tenu(e) d’effectuer tous les paiements exclusivement à ZRMB ou, en cas d’achat sur facture, au prestataire correspondant.
Les produits commandés restent la propriété du revendeur jusqu’au paiement inté-gral. Celui-ci est en droit de procéder à une inscription correspondante au registre des pactes de réserve de propriété.
Les remboursements au/à la client(e) sont effectués exclusivement sur le moyen de paiement ou le compte bancaire utilisé lors de la commande.
9 Retour de marchandises sans défauts
ZRMB accorde au/à la client(e) le droit de révoquer le contrat de vente dans les qua-torze jours suivant la réception de la marchandise et de retourner les produits reçus (sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous). Seuls les produits non ou-verts et non endommagés peuvent être retournés.
Le/la client(e) doit notifier la révocation du contrat à ZRMB par écrit (au moyen du formulaire de contact dans la boutique Zur Rose, par e-mail ou par courrier) et reçoit ensuite les instructions relatives au renvoi ainsi que l’adresse de retour. Les frais de retour de la marchandise sont à la charge du/de la client(e).
Si le/la client(e) fait usage de son droit de retour, ZRMB lui rembourse la totalité du prix de vente, déduction faite des éventuels frais d’expédition payés.
Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :
- Produits de santé non scellés tels que : sprays nasaux, sprays pour maux de gorge, douches nasales, compléments alimentaires
- Articles d’hygiène non scellés tels que : coupes menstruelles, sous-vêtements, masques faciaux, rasoirs, brosses et peignes, brosses à dents
- Produits cosmétiques Colour non scellés tels que : maquillage, vernis à ongles, ombres à paupières, mascara
- Produits pour soins capillaires et corporels non scellés tels que : shampooings, après-shampooings, masques, lotions corporelles, huiles corporelles
- Denrées alimentaires non scellées telles que : farine, vinaigre, huile, purée d'oléagi-neux, poudres de protéines, fruits secs, fruits à coque
- Instruments non scellés tels que pinces, ciseaux, pinces à ongles et pinces à envie, limes à ongles
Aucun retour ne sera accepté ni remboursé s'il est ouvert, endommagé, exclu du droit de retour ou envoyé au revendeur sans avis de révocation préalable. Dans ce cas, les marchandises concernées sont renvoyées au/à la client(e).
Les retours qui ne peuvent être attribués à aucun(e) client(e) sont éliminés par le revendeur.
10 Autres dispositions
10.1 Protection des données
La déclaration de protection des données par ZRMB est régi par la déclaration de protection des données.
10.2 Invalidité partielle
Si une ou plusieurs dispositions de ces CG devaient se révéler nulles ou invalides, la validité des autres dispositions et de ces CG en général n'en est pas affectée.
10.3 For et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre ZRMB ou un revendeur et la clientèle sont sou-mises au droit matériel suisse. La Convention de Vienne n’est pas applicable.
En cas d’action de consommateurs/consommatrices, le for est à leur domicile ou au siège du revendeur. Dans tous les autres cas, le for exclusif est au siège du revendeur.
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